CGV
PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.sophiemouleyre.com .
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Sophie Mouleyre, située au 22, rue René Leynaud – 69001 Lyon – France :
– siret : 517718102 00026
– adresse mail : sophiemouleyre@hotmail.fr
– téléphone : 04.72.07.80.55
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sophiemouleyre.com dénommée ci-après « l’acheteur », à compter du décembre 2020.
1 – OBJET
1.1 ) L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente précédant sa commande en cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales». La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
1.2) Sophie Mouleyre se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc à l’acheteur de les consulter lors de la validation de son achat.
2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
2.1) Les caractéristiques des produits apparaissent de manière lisibles et compréhensibles à l’acheteur : il reconnaît en avoir pris connaissance lors de la validation de son achat.
Sont ainsi transmises les informations suivantes :
– les caractéristiques principales du produit (nature de l’objet, matériau, dimensions du produit etc …)
– Le tarif du produit
– Les frais supplémentaires de transport, livraison ou affranchissement ou tout autre frais éventuels lorsque la situation le nécessite.
– En l’absence de stock immédiat du produit, le délai de réalisation et de livraison du produit.
– Les coordonnées de l’entreprise Sophie Mouleyre : son adresse postale, son mail, son numéro de téléphone.
2.2) Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles. Chaque bijou étant fabriqué à la main, il peut légèrement différer du produit photographié.
3 – TARIFS
Les prix figurant sur la boutique du site www.sophiemouleyre.com sont nets en euros. Conformément à l’article 293B du code général des impôts, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Sophie Mouleyre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur la boutique du site www.sophiemouleyre.com le jour de l’achat est le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison, sauf offre promotionnelle en cours.
4 – MODE DE PAIEMENT
4.1) Toute commande passée sur le site internet www.sophiemouleyre.com est validée uniquement après règlement du produit dans sa totalité par l’acheteur.
4.2) L’acheteur peut régler son achat via stripe ou paypal.
4.3) En cas de refus d’autorisation de paiement, toute gestion de commande ou de fabrication sera suspendue.
De même, en cas de litige de paiement en cours d’administration ou d’une commande précédente non réglée en totalité par un acheteur, Sophie Mouleyre se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
5 – LIVRAISON
5.1) Lors de sa commande, l’acheteur veille à renseigner son adresse complète, et toute information nécessaires à la livraison.
5.2) Si l’acheteur choisi l’option, « click & collect », il pourra retirer son achat après confirmation par mail du traitement de sa commande et aux horaires d’ouverture de l’atelier-boutique.
5.3) Les envois se font par Colissimo remis contre signature. Pour un produit en stock le délai de livraison varie de 2 à 5 jours.
Pour une commande particulière ou personnalisée, l’acheteur sera informé du délai de réalisation proposé par mail avant son achat.
5.4) Une fois la commande traitée, Le numéro de suivi sera envoyé par courriel à l’acheteur après envoi. Le suivi du colis se fait sur le site www.colissimo.fr en indiquant le numéro d’envoi.
5.5) Les éventuels frais de douanes et autres sont à la charge de l’acheteur.
5.6) Problèmes de livraison : L’entreprise Sophie Mouleyre n’est en aucun cas responsable des retards pouvant être occasionnés par la poste.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés doit être signalé le plus rapidement possible au 04.72.07.80.55 ou par mail à sophiemouleyre@hotmail.fr
5.7) Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise. Tout colis endommagé ou ouvert doit être signalé au livreur. L’acheteur se réserve alors le droit de refuser le colis en le signalant au livreur et en contactant l’entreprise Sophie Mouleyre par mail ou téléphone.
Si votre achat ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner et demander échange ou remboursement dans les conditions prévues à l’article Retour et remboursement.
6 – DROIT DE RETRACTATION
6.1) L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit acheté sur le site www.sophiemouleyre.com, à compter de sa date de réception ou du retrait de son achat en «click & collect».
Une fois ce délai dépassé, l’entreprise Sophie Mouleyre se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit commandé.
6.2) Le produit devra être renvoyé à la charge de l’acheteur dans son emballage d’origine et en bon état.
Les produits endommagés, incomplets ou ne correspondant pas à leur état d’origine ne seront ni repris, ni remboursés.
6.2) Les produits personnalisés (mise à taille particulière, gravure, personnalisation de la forme du modèle, changement de la nature de l’alliage, changement des gemmes …) ou réalisés sur-mesure (pièce uniques) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
7 – GARANTIE
Chaque bijou est garanti un an.
Cette garantie ne s’applique que pour l’usage auquel le bijou est destiné et ne couvre pas l’usure normale du bijou (rayures, oxydation de l’argent 925°/°° etc …)
Le mauvais usage (bijou écrasé, bijou accroché …) ou le mauvais entretien du bijou (contact avec des produits chimiques forts) ne permet pas l’application de la garantie.